12 juin 2011
Conditions générales de vente
Lorella Deco - La boutique
Siret N° 525 241 824 00016
Auto entrepreneur non assujetti à la T.V.A
selon article 239-b du Code des Impôts
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre «Lorella Deco - La boutique» et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat.
Caractéristiques des produits
Les produits à vendre sont fabriqués ou transformés artisanalement, il s’agit donc de pièces uniques (chaque finition est différente).Chaque produit est photographié et décrit le plus fidèlement possible mais les détails réels peuvent être légèrement différents (ex : couleur, taille, forme…)
Certains produits peuvent être réalisés sur commande et personnalisés, les délais de réalisations seront estimés à la commande.
Tarifs
Les tarifs figurant sur la boutique sont des tarifs TTC et en sa qualité d’auto entrepreneur «Lorella Deco» n’est pas assujettie à la TVA.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sachant que le prix applicable à l’acheteur est celui du jour de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port qui sont à la charge du client (selon tarif en vigueur de la poste).
Frais de transport
Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Les colis sont envoyés en colis suivis (colissimo). Le prix varie selon le poids du colis et le vendeur en informera le client lors de la commande. Si l’acheteur désire assurer le colis, il devra en informer le vendeur à la commande.
«Lorella Deco» décline toute responsabilité en cas d'éventuels retards, pertes, vols, détériorations du colis par la Poste.
Paiement
Règlement par chèque bancaire : Après la confirmation de votre commande par mail, le règlement s'effectuera par chèque bancaire.
Dès réception de votre chèque, le colis vous sera envoyé dans le délai annoncé lors de la commande
Délais
Les délais de livraison vont de 3 et 8 jours si le produit est disponible en stock. Si le produit doit être créé (commande ou personnalisation) le vendeur indiquera le délai par mail à l’acheteur.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné (neuf et dans son emballage d’origine) au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit neuf et dans son emballage d’origine au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les produits du blog « Lorella Deco - La boutique» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Lorella Deco».
Les copies et productions sont strictement interdites sauf autorisation avec l'auteur sous certaines conditions.